Politique de TVA et de livraison DDP

Cette page présente, à titre informatif, les règles relatives à la TVA et au mode de livraison DDP.

I. Composition des prix et des frais

Tous les prix affichés incluent la TVA française (20 %), les droits de douane et les frais de dédouanement.
Le montant total indiqué sur la page de confirmation de commande correspond au montant final à régler.
Aucun paiement supplémentaire n’est requis à la réception.

II. Champ d’application

La présente politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.
La TVA est intégrée au prix des produits, sans formalité complémentaire à effectuer par l’utilisateur.
En cas de modification des taux applicables, les prix sont ajustés en conséquence et l’information est communiquée en amont.

III. Mode de livraison DDP

Toutes les commandes sont traitées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid), avec règlement des taxes et droits avant l’arrivée des marchandises en France.
Aucune démarche de dédouanement ni paiement additionnel n’est requis de la part de l’utilisateur.
La livraison est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi disponible sur l’ensemble du parcours.
En cas d’adresse incorrecte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, l’assistance accompagne le traitement des situations concernées.

IV. Douanes et conformité

Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
Les emballages, étiquettes et notices sont conformes aux exigences françaises et européennes afin de faciliter le passage en douane.

V. Transparence des prix

Le prix des produits comprend :

Aucun coût supplémentaire n’est appliqué à la réception.

VI. Facturation et justificatifs

Une facture électronique est mise à disposition après confirmation du paiement, indiquant le prix unitaire, la TVA et le montant total TTC.
La facture peut être utilisée pour les demandes après-vente, les démarches fiscales ou les procédures de remboursement applicables.
L’ensemble des frais est présenté de manière claire avant le paiement, sans coûts dissimulés.

VII. Commande et délais de livraison

L’expédition est généralement effectuée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après le paiement.
Le délai de livraison estimé est de 9 à 16 jours ouvrés, selon la zone de destination et le transporteur.

VIII. Limites géographiques

Cette politique s’applique à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.
En cas de restrictions légales ou logistiques, l’information est communiquée avant la confirmation de la commande.

IX. Assistance client