Mentions légales complémentaires
Cette page fournit des informations juridiques complémentaires relatives à l’exploitation du site, aux transactions et au traitement des données. Le contenu est présenté à titre informatif.
I. Informations relatives à la plateforme
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Site web : https://nordicdecos.com
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Service de vente en ligne de produits d’ameublement destiné aux consommateurs en France.
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Les prix affichés incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits de douane applicables.
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Le mode DDP (Delivered Duty Paid) est appliqué, sans frais supplémentaires à régler à la réception.
II. Transport et logistique
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Adresse : 280 MCDOWELL ST APT B8, PACOLET, SC 293722026, US
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Transporteurs : DHL, FedEx, UPS
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Délai de traitement : les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
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Délai de livraison estimé : environ 9 à 16 jours ouvrés, susceptible de varier en fonction des formalités douanières et des conditions de transport.
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Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et disposent d’un suivi logistique complet.
III. Fiscalité et droits de douane
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Les prix indiqués sur le site comprennent les droits de douane et la TVA à 20 %.
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Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents de dédouanement requis.
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L’emballage et l’étiquetage respectent les exigences applicables en France et dans l’Union européenne.
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Le mode DDP garantit qu’aucune démarche de dédouanement ni paiement supplémentaire n’est requis de la part de l’utilisateur.
IV. Droit de rétractation et service après-vente
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Conformément à la directive 2011/83/UE, une demande de retour peut être effectuée dans un délai de 14 jours ouvrés après réception.
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Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
V. Paiement et sécurité des données
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Les paiements sont traités via des plateformes conformes à la norme PCI-DSS.
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Les informations de carte bancaire ne sont pas conservées.
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Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) afin d’assurer la sécurité des transmissions.
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Les activités de traitement des données respectent le RGPD et sont limitées à la gestion des commandes et des services associés.
VI. Coordonnées
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Adresse : 280 MCDOWELL ST APT B8, PACOLET, SC 293722026, US
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Téléphone : +1 (831) 210-4404
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E-mail : hello@nordicdecos.com
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Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)
VII. Droit applicable et règlement des litiges
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Les différends sont prioritairement examinés par voie de concertation.
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À défaut d’accord, les tribunaux compétents en France sont saisis.
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Les transactions sont régies par le droit français et les réglementations européennes applicables.
VIII. Représentant au sens de l’article 27 du RGPD
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Un représentant dans l’Union européenne est désigné pour le traitement des demandes relatives à l’accès, à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement des données personnelles.
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Contact : hello@nordicdecos.com
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Les demandes sont traitées pendant les heures ouvrables.